07 février 2024
Proposer une justice plus proche, plus rapide, et plus humaine : tel est l’objectif du ministre de la justice Eric Dupond Moretti, qui s’est rendu lundi à la cour d’appel d’Aix en Provence à l’occasion de la journée des ambassadeurs de l’amiable.
Le garde des sceaux a pu échanger avec les acteurs de la 1ère audience de règlement à l’amiable qui s’est tenue au tribunal judiciaire de Marseille. Alors que trois autres de ces audiences d’un nouveau genre ont eu lieu avec succès au tribunal judiciaire de Valence, en 2024, Eric Dupond Moretti souhaite passer à la vitesse supérieure en faisant en sorte que le nombre de procédures amiables augmentent partout sur notre territoire.
Parmi les actions menées par le ministère de la justice, la création de l’audience de règlement amiable, la création du Conseil national de la médiation, la formation des magistrats et avocats…
Pour le ministre, pour chaque dossier, il faut se poser la question de la voie procédurale adoptée. Est-ce que le litige se prête à un règlement à l’amiable ? Si oui, quel est le mode amiable le plus adapté ? Conciliation, médiation, Audience de Règlement Amiable ou la voie du contentieux ? Voilà qui pourrait convenir à tous, puisque l’amiable permet aux avocats de développer un nouveau modèle économique, complémentaire de leur activité de contentieux, aux magistrats de trouver un sens nouveau à leur office en leur permettant de quitter la robe pour rendre une justice plus proche. Le justiciable a aussi l’opportunité de se réapproprier son procès en en maîtrisant davantage la durée et le coût.
Enfin, parmi les projets envisagés par le ministre, la création d’une nouvelle plateforme sur le site justice.fr qui permettra la mise en réseau d’un justiciable avec un conciliateur de justice ou un médiateur.
Magali Barthes
